Vol. 18, No 3 - Avril 2010
Didascalie : Indication relative à la mise en scène que l'auteur intercale dans le dialogue écrit d'une pièce de théâtre ou d'un scénario de film, mais qui ne fait pas partie de ce dialogue.

Le mot du président

L’ordre du jour de l’Assemblée générale 2010

Les modifications proposées par le CA aux règlements généraux de l’Association ainsi qu’aux règlements de la Caisse de sécurité des arts de la scène (CSAS)

Le Comité L’Allier sur la révision des lois québécoises sur le statut de l’artiste

Le répertoire électronique des membres de l’APASQ

Une nouvelle marche à suivre pour s’assurer du paiement des sommes dues par les producteurs

Participer aux Journées de la culture vous intéresse ?

Petit billet d’humeur

NUMÉROS PRÉCEDENT

  Vol. 18, No 1 - Octobre 2009
  Vol. 18, No 2 - Décembre 2009

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ)
2310, rue Sainte-Catherine Est,
bureau 201
Montréal (Québec) H2K 2J4

Tél. : (514) 523-4221
Téléc. : (514) 523-4418
Courriel général : info@apasq.org

 Conseil d’administration de l’APASQ :

  • Raymond Marius Boucher, président
  • Alain Jenkins, vice-président
  • David Gaucher, trésorier
  • Claude Goyette, secrétaire
  • Claude Accolas, administrateur
  • Élise Dubé, administratrice
  • Claudia Gendreau, administratrice
  • Anouk Looten, administratrice

 Équipe permanente

  • Michel Beauchemin, directeur général
  • Viviane Morin, coordonnatrice des services aux membres et gestion des contrats
  • Katia Chénier, comptable
  • Line Nadeau, coordonnatrice au développement professionnel
  • John Bradley, conseiller en informatique

 Équipe de production de Didascalie en ligne

  • Michel Beauchemin
  • Raymond Marius Boucher

L’APASQ bénéficie de l’aide financière du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ),
d’Emploi-Québec et du Conseil québécois des ressources humaines en culture (CQRHC)








Le mot du président

Chères conceptrices,
Chers concepteurs,

L’année 2009 de l’APASQ a été marquée par de nombreuses réalisations : un important virage organisationnel, un début d’assainissement de nos finances, la signature d’une première entente avec l’ADISQ et, enfin, les célébrations entourant le 25e de notre association. Je vous invite donc à venir en discuter avec nous à l’occasion de l’Assemblée générale 2010, le samedi 24 avril prochain, 12 h.

J’espère que vous y participerez en grand nombre car nous avons besoin de votre opinion sur les nombreux dossiers dont nous devrons nous occuper en 2010 et 2011 :

  • la renégociation d’un grand nombre  de nos ententes collectives qui sont arrivées à échéance ;
  • la poursuite des démarches entreprises pour devenir l’association représentative des personnes conceptrices d’accessoires, de marionnettes, de maquillages et de coiffures, enfin sur le point d’aboutir ;
  • la préparation de notre participation à la Quadriennale de Prague 2011 ;
  • l’offre d’un nouveau programme de d’activités de formation plus adapté à vos besoins.

Ajoutons également que, comme chaque année, de nombreux postes, dont celui de président, sont à pourvoir au conseil d’administration.

L’AGA du 24 avril : un rendez-vous à ne pas manquer !

Raymond Marius Boucher

L’ordre du jour de l’Assemblée générale 2010

Un petit rappel au cas où vous l’auriez perdu…

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2010
Le 24 avril 2010, de 12 h à 16 h

Montréal : Salle c des bureaux de la CSN, 1601, av. de Lorimier
Québec : Salle Raymond-Parent, 155, boul. Charest Est


Ordre du jour

  1. Ouverture de l’assemblée
  2. Élection d’un président et d’un secrétaire d’assemblée
  3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  4. Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle et de l’assemblée générale sectorielle du 25 avril 2009
  5. Rapport d’activités du président
  6. Le point sur l’application et la renégociation de nos ententes collectives
  7. Informations sur les travaux des comités de travail du conseil d’administration et mise à jour de leur composition
    7.1 Comité des relations de travail
    • Le point sur l’application et la renégociation de nos ententes collectives
    • Le point sur notre demande de reconnaissance comme association représentant les personnes conceptrices de marionnettes, d’accessoires, de maquillages et de coiffures
    7.2 Comité de promotion de la profession
    • Le point sur notre participation à la Quadriennale de Prague 2011
    7.3 Comité d’information et de mobilisation
    7.4 Comité de l’administration
    7.5 Comité sur la gouvernance
  1. Présentation des états financiers 2009
  2. Présentation des prévisions budgétaires et des perspectives 2010.
  3. Bilan de la Fondation Jean-Paul Mousseau et adoption des états financiers 2009
  4. Modification des statuts et règlements
  5. Élection aux postes d’administrateurs
  6. Levée de l’assemblée générale annuelle



Les modifications proposées par le CA aux règlements généraux de l’Association ainsi qu’aux règlements de la Caisse de sécurité des arts de la scène (CSAS)

Une petite liste abrégée

Certains d’entre vous ont jugé plutôt ardue la lecture des documents que nous vous avons fait parvenir à ce sujet le vendredi 9 avril dernier. Voici donc une liste abrégée des modifications proposées par le CA aux règlements généraux qui vous facilitera le travail.

Le Comité de travail sur la gouvernance créé récemment par le conseil d’administration a procédé à une relecture attentive des statuts et règlements de l’Association et de la CSAS.  À la suite de ce travail, il a proposé un ensemble d’amendements au Conseil qui les a adoptés en vue de les soumettre à l’Assemblée générale. La plupart des changements proposés sont d’ordre orthographique, grammatical ou stylistique.

Certains d’entre eux portent toutefois sur des notions de fond. Nous vous invitons donc à les étudier plus attentivement. Il s’agit des changements proposés aux articles suivants :

2. Article 2.02 d)
3. Article 3.02
5. Article 3.04 a)
6. Article 3.05 a)
9. Article 5.02 a) et b)
12. Article 6.04 a)
16 Article 9.01

En ce qui concerne les changements apportés aux Statuts et règlements de la CSAS, il s’agit essentiellement des changements rendus nécessaires pour assurer la concordance entre ces statuts et ceux de l’Association.

1. Article 1.05

b) ART DE LA SCÈNE – discipline artistique pratiquée par un professionnel des arts de la scène et comprend :

  • et tout toute autre discipline des arts de la scène reconnue par le conseil et l’assemblée générale

2. Article 2.02

  1. membre actif – le membre actif est un membre de plein droit. Il jouit de tous les bénéfices et répond de remplit toutes les obligations qui découlent du statut de membre de l’Association.  Le membre actif a un droit de vote aux assemblées.

  2. membre associé  - le membre associé est un membre en règle dont la discipline n’est pas  reconnue comme discipline artistique au sens de la  « Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma » (L.R.Q.,S-32.1) par la « Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs » (C.R.A.A.A.P.) ou par la Commission des relations du travail (CRT) qui lui a succédé le 1er juillet 2009 et dont la cotisation annuelle spécifique lui permet de continuer de participer aux avantages sociaux qui sont attachées au statut de membre actif. Il jouit de certains bénéfices et répond de toutes les obligations qui découlent du statut de membre de l’Association.  Le membre associé a un droit de vote aux assemblées.

  3. membre adhérent – le membre adhérent est un membre qui accumule des crédits dans le but exprès de devenir membre actif. Il jouit de certains bénéfices et répond de remplit toutes les obligations qui découlent du statut de membre de l’Association. Le membre adhérent a un droit de vote aux assemblées.

  4. membre honoraire – le membre honoraire est une personne qui a été nommée membre honoraire par le Conseil en reconnaissance de sa contribution à l’essor de l’Association ou des arts de la scène. Elle est dispensée du paiement de toute cotisation de la cotisation annuelle. Le membre honoraire a un droit de présence et de parole aux assemblées, et a le droit de vote.

Au terme de son mandat normal de deux ans, le président sortant de l’Association devient automatiquement membre honoraire.

3. ARTICLE 3.02  ACCUMULATION DE CRÉDITS

Toute personne qui demande son adhésion par l’accumulation de crédits doit :

  1. Être un citoyen canadien ou immigrant reçu.
  2. Remplir un formulaire de demande d’adhésion et s’inscrire comme membre adhérent.
  3. Annexer un curriculum vitae à jour.
  4. Être acceptée par le conseil.
  5. Accumuler et payer les crédits prévus à Article 3.4.

Elle devient membre actif après avoir accumulé les crédits requis et avoir payé la cotisation annuelle selon les modalités prévues par l’Association. de la période non écoulée et avoir rempli les formulaires nécessaires à la gestion de la CSAS.

4. ARTICLE 3.03  RECONNAISSANCE D’UNE PRATIQUE ANTÉRIEURE

Toute personne qui demande son adhésion sur la base d’une pratique professionnelle antérieure doit :

  1. Être un citoyen canadien ou immigrant reçu.
  2. Remplir un formulaire de demande d’adhésion et s’inscrire comme membre actif.
  3. Annexer un curriculum vitae à jour démontrant qu’elle a accumulé les crédits nécessaires pour devenir membre actif.
  4. Acquitter le coût total des crédits accumulés.
  5. Être acceptée par le conseil.
  6. Payer au prorata sa cotisation annuelle de la période non écoulée la cotisation annuelle selon les modalités prévues par l’Association

 5. ARTICLE 3.04  ÉMISSION DES CRÉDITS

Cet article fixe le nombre de crédits nécessaires pour adhérer à l’Association et les modalités de leur émission.

  1. Nombre de crédits : Le nombre de crédits requis pour être reconnu ou devenir membre actif est de cinq (5) deux (2). Le membre adhérent doit avoir accumulé cinq (5) crédits avant de devenir membre actif ou membre associé.

  2. Coût : Le coût d’un crédit est fixé par le Conseil et ratifié par l’assemblée.

  3. Attestation d’un crédit : Un crédit est émis au membre adhérent attesté par l’association sur présentation ou réception d’un contrat concernant une prestation.

  4. Nombre de crédits par prestation : Le membre adhérent obtient un crédit par prestation.

  5. Cumul de prestation : Le membre adhérent qui cumule plusieurs prestations en vertu d’un seul contrat peut obtenir un maximum de deux (2) crédits.

  6. Durée de l’accumulation des crédits : Le membre adhérent doit accumuler ses crédits afin de devenir membre actif sur une période de trois ans. À défaut de quoi, il doit reformuler sa demande auprès de l’APASQ.

6. ARTICLE 3.05 COTISATION

La cotisation est double.  Elle se compose d’une cotisation annuelle et d’une cotisation syndicale, lesquelles sont fixées par le conseil et entérinées par l’assemblée des membres.

  1. Cotisation annuelle : le montant de la cotisation annuelle comprend un tarif régulier pour les membres actifs et un tarif spécifique pour les membres associés. et est échéant au 31 mars de l’année. Elle peut être acquittée à n’importe moment de l’année financière de l’association.

  2. Cotisation syndicale : la cotisation syndicale consiste à un pourcentage des revenus gagnés sous contrats en vertu des ententes collectives en vigueur. Cette cotisation s’étend sur à tous les domaines de production qui sont sous la juridiction de l’Association.

  3. Inversion des alinéas c et d

  4. Non-paiement de la cotisation annuelle : Un membre, qui omet de payer sa cotisation annuelle, est temporairement considéré permissionnaire jusqu’à ce qu’il redevienne membre en règle de l’association et doit s’acquitter des frais reliés à ce statut.

  5. Un membre qui n’a pas acquitté sa cotisation annuelle depuis douze (12) mois pendant deux années financières de l’association consécutives est automatiquement déclaré considéré démissionnaire.

  6. L’assemblée des membres peut décréter toute cotisation supplémentaire ou extraordinaire qu’elle juge nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.

  7. Un membre qui pour des raisons valables se trouvent dans l’impossibilité de payer sa cotisation annuelle doit en aviser l’association qui verra les mesures à prendre pour l’accommoder temporairement.

7. ARTICLE 4.08 SUSPENSION OU EXCLUSION

Le conseil d’administration peut, par résolution, exclure ou suspendre pour une période déterminée tout membre qui :

  • ne respecte pas les statuts, règlements, conventions et décisions de l’Association ;
  • commet un préjudice grave à l’Association ;
  • omet de payer sa cotisation annuelle.

8. ARTICLE 4.07  RÉADMISSION

Le membre démissionnaire ou déclaré démissionnaire ou considéré démissionnaire parce qu’il n’a pas payé sa cotisation annuelle, suspendu ou exclu qui demande sa réadmission doit payer la cotisation annuelle en vigueur au moment de sa demande ainsi que toutes autres sommes d’argent dues à l’Association, le cas échéant.

La réadmission ne peut se faire qu’à l’intérieur d’un délai de deux (2) ans de la perte du statut de membre en règle, faute de quoi il est soumis à procédure d’adhésion.

9. ARTICLE 5.02 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

  1. L’assemblée générale annuelle des membres a lieu à la date et à l’endroit que le conseil fixe chaque année.  Elle doit avoir lieu dans les quatre-vingt-dix (90)  cent vingt (120) jours qui suivent la fin de l’exercice financier de l’Association. soit entre le 1er janvier et le 31 mars.

  2. La convocation se fait par avis écrit mis à la poste ou par courrier électronique au moins dix (10) jours avant la date prévue de l’assemblée générale annuelle et doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente et toute proposition de modification aux règlements généraux de l’association doivent être joints à doit accompagner l’avis de cotisation de convocation. La modification d’un règlement doit spécifiquement être décrit à l’avis de convocation. L’avis est envoyé à la dernière adresse connue de chaque membre.

    1. De recevoir et adopter les rapports annuels des administrateurs.
    2. De recevoir et adopter le bilan financier.
    3. De recevoir les perspectives à venir et les prévisions annuelles.
    4. De procéder à l’élection du président et des autres membres du conseil.
    5. De ratifier, d’amender ou d’annuler toute décision du conseil.
    6. De ratifier toutes modifications aux statuts et règlements de l’Association, le cas échéant.
    7. De ratifier toutes modifications des conditions d’admissibilité à l’Association, le cas échéant.
    8. De fixer le montant des cotisations, des crédits et des permis, le cas échéant.

10. ARTICLE 5.03          ASSEMBLÉE SPÉCIALE SECTORIELLE

Les séances des assemblées spéciales sectorielles sont convoquées pour :

  1. Décider et adopter le projet d’entente collective
  2. Définir et confirmer le mandat du comité de négociation
  3. Adopter ou rejeter l’entente collective
  4. Définir, adopter ou rejeter toute action concertée

11. ARTICLE 5.06          VOTE

  1. Les votes en assemblée générale sont pris à main levée sauf dans le cas énuméré à l’alinéa c). b) Toutefois, en tout temps, un (1) membre en règle peut demander qu’un vote soit pris au scrutin secret, et ce, sans discussion.
  2. Les décisions dont la liste suit sont prises obligatoirement par scrutin secret et doivent remplir les conditions suivantes pour être valables. Pour être valables, elles doivent remplir les conditions suivantes :

12. ARTICLE 6.04          RÉUNIONS

  1. Fréquence : Le Conseil se réunit au moins une fois par mois neuf fois par an. Les réunions spéciales du Conseil sont tenues, soit à la demande du président, soit à la demande de deux (2) membres du Conseil. Les Dans ce dernier cas, seuls les points, discutés à l’ordre du jour sont signifiés dans l’avis de convocation inscrits dans l’ordre du jour joint à l’avis de convocation, sont discutés.

13. ARTICLE 6.05          ATTRIBUTION DU CONSEIL

Le Conseil a le pouvoir, dans les limites que lui impose la Loi sur les syndicats professionnels, de :

  1. Adopter toute résolution et ou tout règlement relatif à l’administration de l’Association ; abroger ou amender des résolutions et règlements ou en suspendre l’application, et poser tous les actes utiles à la poursuite des objectifs de l’Association.

  2. Nommer un comité de négociations dont il détermine la composition et le mandat.  Ce comité comprend au moins un membre du conseil d’administration.

  3. Créer des les comités nécessaires à la bonne marche de l’Association, en définir les pouvoirs et les fonctions et d’en nommer les membres.

  4. Nommer les personnes représentants l’Association aux divers comités auxquels participe l’Association.

  5. Fixer les tarifs des permis, des crédits et tout autre frais ou tarif afférant  afférent à la gestion de l’Association, sauf dans les cas déjà réglés par entente collective, et sous réserve de la Loi sur les syndicats professionnels et de l’approbation de l’assemblée.

  6. Accepter l’admission des membres selon les procédures prévues aux présents règlements.

  7. Imposer des peines disciplinaires aux membres, le cas échéant.

  8. Créer toute fonction qu’il juge nécessaire à la poursuite des buts de l’association et en délimiter les responsabilités.

  9. Autoriser les déboursés prévus au budget.

  10. Modifier si nécessaire les dates de l’exercice financier.

  11. Nommer les membres honoraires.

  12. Préparer les assemblées.

14. ARTICLE 7.03          RÉUNIONS

  1. Fréquence : Le comité exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire. Les réunions spéciales du comité sont tenues, soit à la demande du président, soit à la demande de deux (2) membres du comité. Les Dans ce dernier cas, seuls les points, discutés à l’ordre du jour sont signifiés dans l’avis de convocation inscrits dans l’ordre du jour joint à l’avis de convocation, sont discutés.

 

15. ARTICLE 8.01          EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de l’association se termine le 31 décembre de chaque année à la date fixée par le conseil d’administration.

16. ARICLE 9.01          MISES EN CANDIDATURE

Trente-huit (38) jours  Dix jours ouvrables avant l’assemblée générale annuelle :

Le Conseil expédie un premier avis à tous les membres en règle à cette date, les informant de la tenue d’un scrutin pour remplacer les membres du conseil d’administration dont le mandat vient à échéance. Elle publie les conditions de candidature, ainsi que les noms des administrateurs sortants.
Dans l’avis informant les membres de la tenue d’un scrutin, le Conseil reçoit, par écrit, les candidatures comme suit :

  1. les candidatures au poste de président doivent être appuyées par un membre en règle de l’association.

  2. chaque candidature doit spécifier le poste qu’elle vise : président, administrateur ou représentant de la région de Québec.

  3. pour le poste de président, seuls les membres en règle depuis au moins deux (2) ans sont éligibles et pour les postes d’administrateurs et de représentant de Québec seuls les membres en règle depuis au moins un (1) an sont éligibles.

  4. le candidat au poste de président doit faire parvenir une lettre expliquant ses positions quant aux orientations qu’il entend donner à l’Association.

Dix (10) jours avant l’assemblée générale annuelle :

Le Conseil expédie, à tous les membres en règle, un rappel de la tenue de l’assemblée générale annuelle, des postes pour lesquels il y a élection, les noms des candidats ayant déposé leur bulletin de présentation à ce jour, ainsi que les lettres de présentation des candidats au poste de président.

CES STATUTS ET RÈGLEMENTS ENTRERONT EN VIGUEUR À PARTIR DU 24 AVRIL 2010 S’ILS SONT RATIFIÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Le Comité L’Allier sur la révision des lois québécoises sur le statut de l’artiste

L’APASQ est recalée sur toute la ligne…

Comme vous le savez, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, donnait au printemps 2009 à un comité présidé par Me Jean-Paul L’Allier le mandat d’analyser les dysfonctionnements constatés dans l’application des lois québécoises sur le statut de l’artiste. Elle lui demandait également de lui faire toutes les recommandations qu’il jugerait utiles pour les corriger. Le Comité L’Allier a rendu public son rapport le vendredi 16 avril dernier.

Sans surprise, l’APASQ y a été recalée sur toute la ligne. Les quatre demandes de modification à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (Loi S-32.1), que nous avons défendues dans le cadre des travaux du Comité, ont en effet été rejetées. Le Comité en a même pris le contre-pied dans ses recommandations.

Cela étant dit,  notre association a connu un sort identique à celui réservé aux autres associations d’artistes. Toutes leur demandes importantes ont également été balayées du revers de la main par le Comité, dont on pourrait résumer rapidement les recommandations à la ministre de la façon suivante : « Hâtez-vous lentement, madame la Ministre, de n’apporter aucun changement de quelque importance que ce soit aux lois sur le statut de l’artiste. » Est-il besoin de préciser que la ministre était  rayonnante lors de la conférence de presse qu’elle donnait à la suite du dépôt du rapport du Comité l’Allier.

Est-il besoin de préciser également que les associations de producteurs et de diffuseurs semblent très bien accueillir le rapport. N’en prenons pour exemple que l’extrait du communiqué publié à ce sujet par le Regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec (RCAAQ), une association de diffuseurs dans le secteur des arts visuels.

« Un Rapport L’Allier sans surprises

Le RCAAQ a pris connaissance avec intérêt des recommandations du Rapport L'Allier rendu public vendredi dernier. Elles lui apparaissent généralement conformes aux délibérations qui se sont tenues de juin à décembre 2009 entre associations d'artistes et de diffuseurs et auxquelles il a scrupuleusement participé. Le Rapport tient compte en général des défauts de consensus qui se sont exprimés alors et ne tente pas (sauf une exception concernant la question de l’appartenance à un domaine précis lorsque plusieurs pratiques sont en jeu) d'imposer des solutions qui auraient été acquises sur division.  À ce titre, la lecture du Rapport L'Allier constitue un exercice rassurant pour les pratiques visées par le domaine des arts visuels. » RCAAQ Le Bulletin – 15 avril 2010

Cela, il faut le préciser, au grand dam des artistes en arts visuels représentés par le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), qui réclament en vain la révision de ces pratiques depuis de nombreuses années…

Les associations d’artistes, comme l’APASQ d’ailleurs, n’ont pas encore réagi officiellement au Rapport du Comité l’Allier. Dès qu’elles l’auront fait, nous vous en informerons. Entretemps, voici un rappel des positions que nous avons défendues et la réponse que le Comité y a donnée.

1. Modification à apporter à l’article 1 définissant qui est un artiste au sens de la loi

La définition d’un artiste retenue dans la Loi a amené la CRAAAP à exclure du champ d’application de celle-ci de nombreuses catégories de travailleurs culturels auxquels on ne reconnaît pas le statut d’artiste-interprète ou d’artiste-créateur. Il faudrait élargir la notion d’artiste prévue dans la Loi pour y inclure l’ensemble des travailleurs culturels qui participent à l’acte créatif, tels les techniciens en audio-visuel, les assistants-metteurs en scène, les assistants-scénographes, etc.

 «1.3. Est assimilée à un artiste aux fins de l'application de la présente Loi toute personne physique qui participe à la création et à la représentation d’une œuvre artistique »

Recommandation 1 du Comité l’Allier

« Le Comité recommande à la ministre de ne pas procéder à l’élargissement de l’application de la loi aux personnes qui ne répondent pas à la définition actuelle d’artiste dans les domaines de production non visés par le projet de loi 32 de 2009 tant que les associations concernées d’un domaine particulier ne lui en auront pas fait conjointement la demande. Une telle demande, pour être recevable, devrait avoir été précédée par la signature d’ententes, sur une base bona fide entre les associations concernées, pour inclure ces personnes comme cela avait été fait dans le domaine des productions audiovisuelles. »

NDLR : Entraînées par TAI, les quatre associations de producteurs de théâtre se sont déjà prononcées contre un tel élargissement, comme les membres du Comité l’Allier en sont fort bien informés. Ce n’est donc pas demain la veille que de nombreuses catégories de travailleurs culturels qui collaborent avec les personnes conceptrices dans la création et la représentation d’une œuvre artistique jouiront de la protection de la loi S-32.1.

2. Modification de l’article 27 portant sur l’intégration des artistes de la relève

L’article 27 de la loi, tel qu’amendé lors de sa dernière révision a créé l’obligation pour les parties « de prendre en considération l’objectif de faciliter l’intégration des artistes de la relève ainsi que les conditions économiques particulières des petites entreprises de production. » Cela a eu pour effet d’amener les associations de producteurs à offrir des conditions de rémunération très basses en prenant appui sur la faible capacité de payer des plus petits producteurs.

Compte tenu que la Loi prévoit déjà au premier paragraphe de l’article 27 que la négociation collective a pour but de fixer des conditions minimales de travail, l’APASQ demande que le second paragraphe de l’article 27 soit biffé.

Recommandation 12  du Comité l’Allier

Le Comité recommande à la ministre de convier les associations, secteur par secteur, à rechercher ensemble, en dehors d’une période de négociation et avec l’aide d’un facilitateur, des façons innovantes de favoriser l’intégration de la « relève » et de tenir compte des conditions particulières des « petites entreprises de production ». Par la suite, ces nouvelles façons de faire pourront être incorporées aux ententes collectives dans chaque secteur si les parties le souhaitent. »

3. Reconnaissance obligatoire des associations de producteurs

L’APASQ souhaite que la loi oblige les associations de producteurs à obtenir une reconnaissance et une juridiction auprès de la CRAAAP (ou sa remplaçante), et que cette reconnaissance soit assujettie à une application universelle des ententes collectives dans les secteurs pour lesquels elles auront obtenu juridiction.

Les producteurs et les diffuseurs ont obtenu en 1997 de se soustraire à l’obligation d’obtenir de la CRAAAP, aujourd’hui la CRT, une reconnaissance légale officielle. Cela a pour conséquence d’entraîner une multiplication des ententes collectives à négocier, si l’on souhaite couvrir l’ensemble des producteurs ou des diffuseurs qui refusent de joindre les rangs d’une association - non reconnue - de producteurs ou de diffuseurs.

Pour pallier ce problème, l’APASQ demande que les associations de producteurs et les associations de diffuseurs soient forcés d’obtenir de la CRT une reconnaissance légale, ce qui aurait pour effet d’assujettir l’ensemble des producteurs ou des diffuseurs d’un secteur aux conditions minimales de travail négociées.

Recommandation 8 du Comité l’Allier

« Le Comité recommande à la ministre de ne pas modifier le régime actuel de reconnaissance des associations de producteurs. »

4. Modification à apporter à l’article 33 sur le recours à l’arbitrage lors de la renégociation d’une entente collective

L’article 33 prévoit que lors de la négociation d’une première entente collective, une partie peut demander au ministre de désigner un arbitre si l’intervention du médiateur s’est avérée infructueuse. Pour la négociation des ententes collectives subséquentes, elle prévoit cependant que la demande de désignation d’un arbitre doit être faite conjointement par les parties à l’entente antérieure. Cela a pour effet de fausser le rapport de forces en faveur des associations de producteurs lors de la renégociation des ententes collectives existantes.

L’APASQ souhaite donc qu’un amendement soit apporté à la loi pour y prévoir qu’une seule partie puisse demander au ministre de désigner un arbitre si l’intervention du médiateur s’est avérée infructueuse lors de la renégociation d’une entente existante.

Recommandation 9 du Comité l’Allier

« Le Comité recommande à la ministre :

  • de ne pas revoir le processus actuel d’arbitrage de différends tel que stipulé à la Loi S-32.1;

  • d’examiner avec son collègue du travail, la possibilité d’introduire comme mécanisme pour en arriver à la signature d’une entente collective lorsque la médiation n’a pas réussi à produire une entente entre les parties, des dispositions s’inspirant de la technique de la « meilleure dernière offre » ou d’autres techniques innovantes pour briser l’absence d’entente puisque les mécanismes habituels du droit du travail destinés à briser une impasse de négociation sont peu ou pas applicables dans le milieu culturel. »



Le répertoire électronique des membres de l’APASQ :
Avez-vous mis vos données à jour ?

Comme prévu, le répertoire électronique des membres de l’APASQ est maintenant en ligne depuis le mois de décembre 2009. Il  remplace le bottin sur support papier publié chaque année jusqu’à l’an dernier. Y figurent les noms des 225 de nos membres qui ont déjà mis à jour les informations qui les concernent dans notre base de données et déterminé les informations qu’ils désirent que nous rendions accessibles au grand public.

Cela veut aussi dire que cinquante-trois d’entre vous ne l’ont pas encore fait. Alors un petit effort s’il-vous-plaît ! Si vous avez effacé le courriel où nous vous indiquions le nom d’utilisateur et le mot de passe mot de passe à utiliser pour accéder à votre dossier, faites-le-nous savoir. Nous vous le ferons parvenir à nouveau.

Personne à contacter : Viviane Morin / vmorin@apasq.org

Nous vous rappelons également que si vous avez mis vos données à jour, vous pouvez les modifier en tout temps en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

 

Une nouvelle marche à suivre pour s’assurer du paiement des sommes dues par les producteurs

Au cours de la dernière année, nous avons constaté que plusieurs producteurs avaient tendance à ne pas respecter les dates prévues dans nos diverses ententes collectives pour la remise des sommes qu’ils perçoivent sur vos cachets ou le versement de leur quote-part à la Caisse de sécurité des arts de la scène. Pour régler ce problème le conseil d’administration de l’Association a adopté une nouvelle marche à suivre en quatre étapes pour « faire sortir le vote » plus rapidement.

Étape 1.

Vérification des sommes dues en vertu des contrats en cours dans la dernière semaine de chaque mois.

Étape 2

Dans la dernière semaine de chaque mois, envoi aux producteurs n’ayant pas respecté les délais de paiement prévus dans les diverses ententes collectives d’un avis les invitant à acquitter les sommes dues dans les huit (8) jours ouvrables suivant sa réception.

Envoi d’une copie de l’avis à l’association de producteurs dont fait partie le producteur fautif.

Étape 3

Dix (10) jours ouvrables après le premier avis de retard de paiement, envoi d’un second avis avertissant le producteur fautif qu’il doit acquitter sur réception de cet avis les sommes dues à défaut de quoi un grief sera déposé à l’association de producteurs dont il fait partie.

Envoi d’une copie de l’avis à l’association de producteurs dont fait partie le producteur fautif.

Étape 4

Dans les cinq (5) jours ouvrables, dépôt d’un grief à l’association de producteurs concernée.

Appliquée rigoureusement depuis le mois de janvier, cette nouvelle démarche a donné des résultats très probants. Invités à faire leurs versements en retard, les producteurs fautifs paient en général rapidement les sommes dues. Dans la plupart des cas, il ne s’agit donc pas d’un refus de payer, mais davantage d’un oubli ou d’une méconnaissance des modalités prévues dans les diverses ententes collectives.

Par ailleurs, nous vous invitons à être vigilants si vous constatez des retards dans le paiement des sommes qui vous sont dues ou dans le versement à l’APASQ des sommes prélevées sur vos cachets. Il arrive encore que nous ne recevions pas les copies des contrats que vous signez. Nous sommes alors dans l’impossibilité de faire le suivi nécessaire.

Nous constatons également dans certains cas que des contrats sont mal remplis ou prévoient des cachets inférieurs aux minimums prévus dans les ententes collectives. Si vous n’êtes pas certain que votre contrat est bien rempli ou respecte les ententes en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par courriel. Il est toujours plus facile de régler les problèmes avant que le travail ne soit fait qu’après.

Enfin, nous vous invitons à ne jamais entreprendre un travail de conception avant d’avoir signé un contrat écrit, et ce, même si vous connaissez bien le producteur avec lequel vous collaborez. S’il change d’idée et décide de ne pas donner suite au projet dont il vous a parlé ou encore s’il n’est pas satisfait de votre travail et met fin à votre entente verbale, il nous est bien difficile dans la plupart des cas de vous défendre.

Aidez-nous donc à vous aider !

Michel Beauchemin, directeur général

Personne à contacter pour toute demande de renseignement ou plainte :

Viviane Morin,
coordonnatrice des services aux membres

514-523-4221
vmorin@apasq,org

Participer aux Journées de la culture vous intéresse ?

Les responsables des la 14e édition des Journées de la culture vous proposent une nouvelle façon de participer aux journées de la culture.

« Une nouveauté cette année : nous élargissons l’appel de participation aux milieux scolaire et des affaires. Les professionnels de votre association pourrait profiter du vendredi des Journées de la culture, le 24 septembre, pour faire connaître leur métier aux enfants des écoles de leur quartier et faire partie soit de la programmation spéciale de Sortez… pour la rentrée! ou encore d’aller animer une activité à l’école même. Il existe plusieurs façons de participer aux Journées de la culture et de célébrer les arts (voir menu spécial et menu à la carte). »

Pour en savoir davantage, suivez le lien suivant.

http://www.culturepourtous.ca/journeesdelaculture/index.htm

Culture pour tous
4750, av. Henri-Julien, bur. 050, Montréal, (Québec) H2T 2C8
(514) 873.2696 / 1 866 734.4441 Télécopieur : (514) 873-2724
denyseclermont@culturepourtous.ca
www.culturepourtous.ca
www.carnetdelaculture.ca

Petit billet d’humeur

Troisième histoire

Le GPS

Aujourd’hui, j’ai le goût de vous parler d’un nouveau gadget qui vient d’arriver sur le marché et qui risque d’en intéresser plusieurs. Il s’agit d’un appareil communément appelé le GPS, c'est-à-dire dans la langue de monsieur Tout-le-monde : un générateur de projet scénographique.

Le GPS est un petit boîtier électronique qui nous vient de la compagnie GAMIN. Il est portable et se range aisément dans une valise d’ordinateur. Le fonctionnement en est assez simple. Une fois branché sur votre ordinateur, il s’agit d’y transférer quelques informations de base : le texte de la pièce, la grandeur de la scène, le budget de décor, les matériaux à la mode cette année et le nom du chef machiniste. Ces données inscrites dans le GPS, vous n’avez plus qu’à appuyer sur le piton « enter » et le tour est joué. Le GPS va fournir un projet de décor avec toutes les étapes de construction, les couleurs, les horaires de montage et même la liste des restaurants situés à proximité de l’atelier.

Il demande toutefois un peu d’apprentissage. J’ai vu des décors une fois montés sur scène avec des marches d’escalier hautes de quatre pieds. J’ai vu aussi un décor installé sur scène à l’échelle « 1 pouce égale 1 pied ». Mais après quelques heures de pratique, les choses se placent.

Il faut aussi se méfier de certains produits bas de gamme, fabriqués en Chine. J’ai déjà vu un certain modèle qui situait LES BELLES-SŒURS, de Michel Tremblay, dans un igloo à Iqaluit au Nunavut, où les femmes chiquaient de la peau de phoque en attendant que les traiteurs de la Compagnie de la Baie d’Hudson viennent échanger les peaux contre des systèmes d’air climatisé. Un autre aussi faisait des propositions pour les opéras de Tchékhov. Il faut donc avoir tout de même un fonds de connaissance pour ne pas prendre le champ et se retrouver dans le décor.

Finalement le GPS vient en beige, brun, ocre ou marron. En résumé, avec un peu de pratique, n’importe qui peut avoir du talent. Et pour les puristes, il reste toujours la bonne vieille méthode du voyage à Paris ou à New-York pour faire le plein de bonnes idées.

Honnn!!!!! J’ai pas dit ça moi. A+

D.B.85

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